À partir d’aujourd’hui, nous vous présenterons de façon régulière d’anciennes chroniques de notre confrère Pierre Connolly qui publie la chronique Les trucs à Pierre dans notre revue L’Entraide généalogique depuis déjà un quart de siècle. Elles seront sélectionnées par Pierre pour s’assurer de leur pertinence depuis leur publication originale, ou encore y apporter des modifications au besoin pour les rafraîchir. Merci à Pierre pour sa participation.

Temps de lecture estimé : 12 minutes

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Vous publiez? Alors qu’en est-il des questions légales : le droit d’auteur, l’ISBN et le dépôt légal? Oh là-là! Si la chose vous intéresse, lisez ceci, et nous allons tâcher de clarifier les choses un peu. Il est question de vous éviter des déceptions et des problèmes légaux. Cette chronique présente seulement un survol rapide de la question; elle vise le cas de quelqu’un qui publie ses recherches à des fins personnelles uniquement.

Je commencerai par une anecdote. Un de mes bons amis a décidé de publier un volume sur l’histoire d’un de nos villages québécois. Il ne s’attendait pas à en vendre une quantité faramineuse, et il ne faisait pas cette publication dans le but de faire des sous : juste dans le but altruiste d’aider les gens intéressés à l’histoire de ce patelin. Alors il a préparé son volume et en a fait imprimer vingt copies. Il a annoncé son volume ici et là par le bouche-à-oreille, et puis nous l’avons même annoncé sur le site web de la Société. Mal lui en prit! Un de ces matins, il a reçu un courrier de BAnQ le menaçant d’amende s’il n’effectuait pas immédiatement un dépôt légal tel que requis par la loi. Dois-je vous dire qu’il s’est exécuté dans les plus brefs délais! Ce n’est pas une bonne idée de badiner avec eux. Alors vous vous préparez à publier vos recherches, et vous vous demandez ce qu’il faut faire? Allons-y d’abord avec la question du dépôt légal.

L’ISBN ET LE DÉPÔT LÉGAL SONT-ILS OBLIGATOIRES?

Pour le Québec, le dépôt légal est obligatoire pour tout livre ou toute brochure de cinq pages ou plus, peu importe le nombre de copies. Au fédéral, le dépôt légal est obligatoire pour toute publication tirée à cent exemplaires ou plus et destinée au public. Ça aurait pu être simple, mais ça ne l’est pas toujours. Pour ce qui est de l’ISBN (numéro d’identification international), même si le dépôt légal demande votre ISBN, il n’est pas obligatoire de l’avoir : donc si vous ne déposez pas, vous n’avez pas à demander l’ISBN.

Soyons pratiques et réalistes. Considérons le cas bien typique d’un généalogiste, vous, par exemple, qui publie pour les membres de sa famille et quelques amis; vous allez produire une vingtaine de copies, que vous allez distribuer vous-même soit gratuitement, soit pour le coût de l’impression ou à peu près, aux membres de votre famille et vos amis et votre volume ne sera en vente nulle part : vous n’avez pas besoin d’obtenir un ISBN ni de faire les dépôts légaux à Ottawa et à Québec.

Par contre, si vous prévoyez, disons, distribuer votre volume par l’entremise de votre association de famille, ou encore en l’annonçant sur un site web ou autrement, alors vous devrez suivre la filière prescrite et faire vos dépôts légaux tant à Québec qu’à Ottawa. La question n’est pas complètement oiseuse, puisque le dépôt légal doit se faire au provincial et au fédéral, à raison de deux copies à chaque endroit, gratuitement et en acquittant les frais de transport. Ce n’est pas très malin à faire, mais vaut mieux prévoir et répartir le coût de l’opération dans le prix de vente de vos autres copies; le coût du dépôt légal est simplement le coût des quatre copies à déposer plus les frais de transport. L’opération vous aidera peut-être à comprendre pourquoi votre Société vend ses répertoires aussi chers, hum!!

COMMENT OBTENIR UN ISBN

Où s’adresse-t-on pour obtenir un ISBN? Vous pouvez l’obtenir à différents endroits, soit auprès de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ou même auprès de certains éditeurs qui offrent ce service (ce n’est pas tous les éditeurs qui offrent ce service : informez-vous). Au Québec, en pratique, on transige par BAnQ en se rendant à l’adresse sous cet hyperlien :

Il faut comprendre que l’ISBN est géolocalisé et que BAnQ est le seul organisme habilité à distribuer les ISBN géolocalisés au Québec pour les livres et œuvres en français.

Vous devrez vous inscrire et ensuite faire votre demande. C’est assez simple à faire, mais il faut le faire. Le numéro qui vous est accordé est universel : pas besoin d’en demander un autre ailleurs.

COMMENT FAIRE LE DÉPÔT LÉGAL

Pour chaque dépôt légal, vous remplissez un formulaire simple et vous postez vos deux volumes à l’adresse indiquée. C’est aussi simple que ça.

Pour le fédéral, vous trouverez le mode d’emploi sur le site du BAC :
et le formulaire ici :

Pour le Québec, vous trouverez le formulaire sur le site de BAnQ ici, et il comprend les directives nécessaires.

LE DROIT D’AUTEUR

Voici ce qu’on trouve pour l’essentiel dans Wikipedia en parlant du droit d’auteur :

La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952, introduit le signe ©. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou du copyright et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la Convention, y compris ceux prévoyant des formalités d’enregistrement.

Plus loin, en utilisant la même référence :

Le droit d’auteur s’applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées (Berne 1).

Aucune formalité d’enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n’est nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur (Berne 2). Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés » ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s’avérer utile pour prouver sa qualité d’auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.

Donc le symbole © ne demande pas l’inscription du droit. La mention « Tous droits réservés …» est une façon d’expliciter la signification de la « marque » de copyright, un peu comme le paragraphe long que l’avocat nous a suggéré d’ajouter dans nos répertoires :

Tous droits d’édition, d’impression, de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, sont réservés pour tous les pays. La reproduction d’un extrait quelconque de cet ouvrage, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie, microfilm et gravage CD, incluant la mise en ligne dans Internet, est interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur ou de la Société de généalogie des Cantons-de-l’Est, conformément aux dispositions de la Loi sur les droits d’auteur.

Mais alors on est passablement au-dessus du « minimum »!!

ET LE COPYRIGHT, ET LE DROIT D’AUTEUR?

On arrive dans un domaine pas mal plus trouble. Dans chacune de vos publications, il est fortement recommandé d’inscrire une notice de copyright minimale, comme celle-ci :

© Pierre Connolly, 2015

Cette mention indique que vous revendiquez la propriété intellectuelle de l’oeuvre. C’est le minimum de protection que vous devriez revendiquer. Je n’entrerai pas dans les détails ici, mais vous pouvez consulter le texte référé en annexe.

En fait, vous pouvez même faire enregistrer votre droit d’auteur. Dans la pratique, tout ça n’est guère plus qu’un « show de boucane », si vous me permettez l’expression. Dans le contexte légal actuel, il est illusoire de vouloir protéger efficacement son droit d’auteur autrement que par l’usage des tribunaux; et ça coûte cher, très cher. Si vous êtes disposé à investir les sommes d’argent nécessaires pour engager un avocat, et que vous avez la patience d’attendre que les tribunaux se prononcent, ça peut aller, mais dans le cas contraire, comptez uniquement sur la dissuasion et rien de plus. Dans le passé, la SGCE s’est fait pirater ses répertoires à quelques reprises. Dans un premier cas, où il s’agissait d’un individu, une mise en demeure solide a réussi à faire cesser le manège : la dissuasion a fonctionné. Dans l’autre cas, il s’agissait d’une association (qui recevait même des subventions du gouvernement fédéral pour le faire) : malgré le recours à un avocat, l’affaire a, à toutes fins utiles, tourné en eau de boudin. On n’a pas tous l’opiniâtreté d’un Claude Robinson! De toute façon, allez-vous entreprendre des procédures légales à l’égard de quelqu’un qui vous a piraté dix copies d’un volume que vous avez publié à 50 exemplaires?

Par contre, il faut être de la plus grande prudence lorsqu’on reproduit dans sa publication des objets dont la propriété intellectuelle ne nous appartient pas. Je pense en particulier aux photos, ou à tout autre genre de document. Au Canada, le droit de propriété intellectuelle (textes et photos) s’éteint après 50 ans révolus suivant la mort de l’auteur : c’est la règle générale. Vous pouvez consulter le site de la BAnQ pour plus de détails. Si vous incorporez à votre publication des photos qui ne vous appartiennent pas, assurez-vous d’obtenir l’autorisation (par écrit) du propriétaire de ces photos. Il faut tenir compte que plusieurs bibliothèques et institutions publiques sont disposées à défendre bec et ongle les droits d’auteur qui leur appartiennent : eux ont les moyens financiers nécessaires pour entamer les démarches légales nécessaires à cette fin. Donc, prudence! Dans tous les cas, il est primordial d’identifier vos sources.

Alors pour nous résumer, on dira que si vous publiez un volume à tirage limité et à titre tout à fait privé, sans que votre volume ne soit disponible au grand public, alors vous n’avez sans doute pas besoin de l’ISBN ni du dépôt légal ni du droit d’auteur, mais la mention du droit d’auteur n’est jamais REQUISE, de toute façon. Mais si vous comptez distribuer votre volume au public, alors vous devez suivre la filière selon les règles.

Bonnes lectures, et surtout, bonne publication!

Références principales :

• BAnQ : informations relatives au dépôt légal provincial (hyperlien dans l’article)
• BAC : tout ce que vous voulez savoir sur le dépôt légal au fédéral (hyperlien dans l’article)
• Droit d’auteur (BAnQ) (hyperlien dans l’article)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada

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